Les interventions de Christian Jacob sur ce dossier
4 amendements trouvés
09/09/2019 — Amendement N° 733 au texte N° 2206 - Article 15 bis B (Rejeté)
M. Sermier, Mme Lacroute, M. Jacob, Mme Bassire, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Carrez, M...
Rétablir le 2° de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « 2° L’article L. 3221‑6 est ainsi rétabli : «Art. L. 3221‑6. – Le représentant de l’État dans le département peut, par arrêté motivé et après avis de la commission départementale de la sécurité routière, fixer pour tout ou partie des routes nationales une vitesse maximale autorisée su...
09/09/2019 — Amendement N° 696 au texte N° 2206 - Article 15 bis B (Rejeté)
Mme Lacroute, M. Sermier, M. Jacob, Mme Anthoine, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...
Rétablir le 2° de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « 2° L’article L. 3221‑6 est ainsi rétabli : «Art. L. 3221‑6. – À la demande motivée du président du conseil départemental, et après avis conforme de la commission départementale de la sécurité routière, le représentant de l’État dans le département fixe pour tout ou partie des routes ...
31/08/2019 — Amendement N° CD771 au texte N° 2135 - Article 15 bis B (Rejeté)
M. Sermier, Mme Lacroute, M. Jacob, Mme Anthoine, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...
Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « 2° L’article L. 3221‑6 est ainsi rétabli : «Art. L. 3221‑6. – À la demande motivée du président du conseil départemental, et après avis conforme de la commission départementale de la sécurité routière, le représentant de l’État dans le département fixe pour tout ou partie des routes nation...
31/08/2019 — Amendement N° CD770 au texte N° 2135 - Article 15 bis B (Rejeté)
M. Sermier, Mme Lacroute, M. Jacob, Mme Bassire, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Carrez, M...
Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « 2° L’article L. 3221‑6 est ainsi rétabli : «Art. L. 3221‑6. – Le représentant de l’État dans le département peut, par arrêté motivé et après avis de la commission départementale de la sécurité routière, fixer pour tout ou partie des routes nationales une vitesse maximale autorisée supérieu...
