Accords entre l'union européenne et le canada

Je pense que nous aurons l'occasion, tout au long du débat, de revenir sur différents points. Je me contenterai de présenter, au nom du groupe Les Républicains, quelques arguments. Le principal porte sur l'ouverture des quotas d'importation, qui concernent 67 000 tonnes, disons 70 000 tonnes. Certains ont aussitôt établi un pourcentage : sur u...

Ce pourcentage est très élevé : le risque de déstabiliser le marché est donc réel. Je signale que le secteur est extrêmement fragile.

Les producteurs de viande bovine sont essentiellement installés sur le bassin allaitant, c'est-à-dire le grand Massif central : ils ne pourront pas se transformer demain en producteurs de céréales ni se reporter sur d'autres activités. Je vous rappelle les pourcentages : on parle là de 15% à 17% de la consommation européenne. Il existe donc un...

… je tiens à faire savoir que, pour ce qui est des farines animales, le Canada est classé par l'OIE – l'Organisation mondiale de la santé animale – comme un pays à risques maîtrisés d'ESB. Pourquoi parle-t-on de risque maîtrisé ? Il est maîtrisé parce que les farines animales issues de farines de viande, d'os ou de creton sont interdites. Pour...

On utilise donc bien des farines animales au Canada – les sous-produits issus de ruminants pour nourrir des ruminants y sont autorisés – , et c'est pour cette raison que ce pays est classé comme par l'OIE présentant un risque modéré – dénomination confirmée par un règlement de l'Union européenne en 2007. Par ailleurs, vous avez déclaré tout à ...

Je vais revenir sur les arguments que j'ai avancés tout à l'heure, notamment celui du risque de déstabilisation de la filière viande. À terme, 70 000 tonnes d'aloyau canadien entreront en Europe, soit 15 % d'un marché de 400 000 tonnes, ce qui déstabilisera complètement la filière. Si tel n'est pas le cas à ce jour, c'est uniquement parce qu'il...

Pour nourrir les bovins, les farines animales issues de sang et de poils d'animaux déshydratés – des bovins mais aussi des porcs et des équidés – sont autorisées. Ce sont bien des farines issues de viandes. Par conséquent, le consommateur français achètera à nouveau de la viande issue d'animaux nourris avec des farines animales, c'est un fait !

S'agissant du lait, vous avancez une augmentation des recettes de 15 %. Si l'on reprend les volumes prévus, il faut ramener le quota de 170 000 tonnes de produits laitiers ouvert par l'accord aux 150 millions de tonnes de lait produites en Europe, soit 0,1 % de la production laitière européenne ! Voilà ce que cela représentera !

Je veux bien qu'on ait tous les débats qu'on voudra, mais le traité a été mal préparé. S'agissant du secteur de la viande bovine, nous ne sommes pas opposés à un accord, je le répète. Nous avons déposé un amendement prévoyant d'exclure la filière bovine de l'accord car il existe un risque sanitaire et un risque de déstabilisation de la filière....