Les interventions de Christine Cloarec-Le Nabour sur ce dossier
7 amendements trouvés
11/12/2017 — Amendement N° 209 au texte N° 446 - Article 3 (Adopté)
Mme Cloarec
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – Le Gouvernement remet au Parlement, au 1er septembre 2021, un rapport présentant le bilan du nouveau dispositif du régime obligatoire de sécurité sociale pour les étudiants et notamment l'évaluation de la qualité de l'accueil et du service. » Exposé sommaire : Cette évolution va concerner...
11/12/2017 — Amendement N° 90 au texte N° 446 - Article 4 (Adopté)
M. Attal, Mme Cloarec
I. – Après la première occurrence du mot : « est », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « fixé à 90 euros. Ce montant est indexé chaque année universitaire sur l'indice des prix à la consommation hors tabac constaté par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la France et pour l'année civile précédente. Il est ...
05/12/2017 — Amendement N° AC142 au texte N° 391 - Article 3 (Retiré)
Mme Cloarec
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, au 1erseptembre 2020, un rapport présentant le bilan du nouveau dispositif du régime obligatoire de sécurité sociale pour les étudiants et notamment l'évaluation de la qualité de l'accueil et du service. » Exposé sommaire : Cette évolution va concerner un nomb...
05/12/2017 — Amendement N° AC143 au texte N° 391 - Article 4 (Retiré)
Mme Cloarec
I. – Substituer aux alinéas 9 à 12 l'alinéa suivant : « III. – Le montant annuel de cette contribution est fixé à 110 euros. » II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 13 : « Ce montant est indexé chaque année...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Il est préférable d'instaurer une contribution unique sans tenir ...
04/12/2017 — Amendement N° AS43 au texte N° 391 - Article 4 (Adopté)
Mme Cloarec
I. – Substituer aux alinéas 9 à 12 l'alinéa suivant : « III. – Le montant annuel de cette contribution est fixé à 110 euros. » II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 13 : « Ce montant est indexé chaque année...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Il est préférable d'instaurer une contribution unique sans tenir ...
04/12/2017 — Amendement N° AS44 au texte N° 391 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Cloarec
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Si l'on souhaite maintenir et renforcer les actions de prévention vis à vis des étudiants, il est préférable que ces actions soient destinées à des jeunes jusqu'à l'age de 25 ans. la plupart des étudiants terminent leurs études autour de cet âge et il figure dans les missions locales de jeunesse.
04/12/2017 — Amendement N° AS42 au texte N° 391 - Article 3 (Adopté)
Mme Cloarec
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, au 1erseptembre 2020, un rapport présentant le bilan du nouveau dispositif du régime obligatoire de sécurité sociale pour les étudiants et notamment l'évaluation de la qualité de l'accueil et du service. » Exposé sommaire : Cette évolution va concerner un nomb...
