Les interventions de Christine Hennion sur ce dossier
183 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4722 au texte N° 3875 - Article 27 (Irrecevable)
M. Kasbarian, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. G...
Après l’alinéa 12, insérer les quatre alinéas suivants : « 4° L’article est complété par un VII ainsi rédigé : « VII. – Un dispositif visant à recenser l’ensemble des informations relatives aux restrictions de circulation mises en place sur le territoire national dans le cadre des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et à les porter à l...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4710 au texte N° 3875 - Article 2 (Adopté)
Mme Charrière, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Gouffier-Cha, M...
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « enjeux », insérer les mots : « et ces savoir-faire ». Exposé sommaire : Depuis le 1er janvier 2021, l’indice de réparabilité est obligatoire sur certains appareils électriques et électroniques. Ainsi, les fabricants de lave-linges, smartphones, ordinateurs portables, téléviseur...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3654 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Clapot, Mme Lenne, M. Baichère, Mme Sarles, Mme Hennion, Mme Pitollat, Mme Provendier, Mme Sylla, Mme Colboc, Mme...
I. – La seconde phrase du b du 19° ter de l’article 81 du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Le mot : « Lorsque » est supprimé ; 2° Le mot : « cumulée » est remplacé par le mot : « cumulable » ; 3° Après le mot : « code », la fin de la phrase est supprimée. II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I du présent...
