Choix du nom issu de la filiation

Je vous propose cet amendement après avoir été interpellée par des personnes portant des noms composés, qui aimeraient pouvoir transmettre à leurs enfants – à titre d'usage voire de manière plus définitive, comme on l'abordera dans un article suivant – leurs deux noms. Au vu cependant de la longueur du nom de chacun des parents, ils souhaiterai...

Je vais retirer l'amendement mais, si j'ai bien compris, cela signifie que les parents qui portent des noms comme celui de Ledru-Rollin doivent soit les transmettre tels quels à leurs enfants – ce qui signifie que ce dernier aura quasiment quatre noms –, soit opérer un changement de nom.

Il s'inscrit dans la continuité de l'amendement que j'ai présenté tout à l'heure. Il m'a certes été expliqué qu'il n'était pas possible, à titre d'usage, de scinder les noms doubles. Dans le cas du changement de nom, néanmoins, nous proposons d'aller plus que le texte actuel et d'appliquer une mesure de simplification similaire à celle que nous...

Je retire mon amendement, mais je suis disposée à continuer la discussion avec vos services, monsieur le garde des sceaux, car il porte sur une situation assez fréquente.