Les amendements de Christine Hennion pour ce dossier
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Mon rapport porte sur les crédits du budget relatifs à l'économie numérique et aux télécommunications. Outre l'analyse de ces crédits, sur laquelle je vais revenir, j'ai consacré une importante partie de ce rapport à deux sujets qui me sont chers : d'une part, un bilan d'étape de la politique d'ouverture des données publiques à la suite de l'ad...
En l'absence de M. Martin, je m'exprime au nom de la commission des affaires économiques. Notre commission avait également déposé des amendements tendant à revoir la date d'application de cette baisse des taux d'aide applicables à l'isolation thermique des portes et fenêtres. Nous allons suivre l'avis du Gouvernement et retirer nos amendements....
Cet amendement visait à réduire la baisse du plafond d'affectation, mais compte tenu de ce qu'a dit M. le ministre, je le retire.
Cet amendement vise à relever de 10 millions d'euros le plafond de la part de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises revenant aux chambres de métiers et de l'artisanat.
La formation est en effet une priorité du Gouvernement. Cet amendement vise à supprimer le plafonnement des contributions acquittées par les entreprises artisanales pour le financement d'actions de formation.
Il s'agit d'une question de cohérence avec la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte sur la trajectoire du prix du carbone en 2030. Nous voulons préciser cette trajectoire en définissant le coût de la tonne de carbone en 2030 à 170 euros. Les indications actuelles montrent un ralentissement ces derniè...
Le présent amendement vise à réaffecter l'intégralité des ressources issues de la taxe sur les nuisances sonores aériennes – TNSA – au fonds d'aide à l'insonorisation des logements situés autour des principaux aéroports français. La TNSA est fondée sur le principe pollueur-payeur. Depuis la loi de finances pour 2014, un plafond a été instauré....
Nous souhaitons en effet ces fusions, dans un but d'efficacité : elles permettraient aux chambres de commerce de jouer pleinement leur rôle.
Je souhaite m'exprimer sur cet amendement, étant par ailleurs rapporteure pour avis sur les communications électroniques et l'économie numérique. Beaucoup d'efforts sont demandés aux opérateurs, à commencer par l'investissement dans des réseaux mobiles beaucoup plus denses. Je n'ai pas déposé d'amendement sur ce sujet car le moment serait mal ...
