Les amendements de Christine Hennion pour ce dossier
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Cet amendement visait à réduire la baisse du plafond d'affectation, mais compte tenu de ce qu'a dit M. le ministre, je le retire.
Cet amendement vise à relever de 10 millions d'euros le plafond de la part de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises revenant aux chambres de métiers et de l'artisanat.
La formation est en effet une priorité du Gouvernement. Cet amendement vise à supprimer le plafonnement des contributions acquittées par les entreprises artisanales pour le financement d'actions de formation.
Le présent amendement vise à réaffecter l'intégralité des ressources issues de la taxe sur les nuisances sonores aériennes – TNSA – au fonds d'aide à l'insonorisation des logements situés autour des principaux aéroports français. La TNSA est fondée sur le principe pollueur-payeur. Depuis la loi de finances pour 2014, un plafond a été instauré....
Nous souhaitons en effet ces fusions, dans un but d'efficacité : elles permettraient aux chambres de commerce de jouer pleinement leur rôle.
