Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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En première lecture, nous avions combattu la création, au profit de la Société du Grand Paris, d'un prélèvement sur les DMTO – les droits de mutation à titre onéreux – perçus par les départements franciliens. Nous ne cherchons pas à revenir sur ce prélèvement. En revanche, nous aimerions qu'il finance exclusivement la Société du Grand Paris, e...
Je maintiens mon sous-amendement. Néanmoins il n'est pas du tout dans mon intention, monsieur le ministre, de dénoncer les actions inscrites au CPER ni de supprimer quelque mesure que ce soit. Simplement, j'affirme que la ponction que vous réalisez sur les DMTO des départements revient à les forcer à financer des transports, ce qui ne relève p...
