Justice sociale

Nous sommes amenés à débattre d'une proposition de loi du groupe Libertés et territoires empreinte de solidarité et d'humanité qui, je crois, grandit la politique. L'esprit qui a animé les humanistes de tous bords politiques ou presque pour soutenir les mesures qu'elle comporte fait l'honneur de notre Parlement, en particulier celui du groupe d...

Elle est une prestation servie pour pallier un handicap et permettre à celles et ceux qui en sont victimes de retrouver, autant que faire se peut, l'autonomie. Finalement, l'argument est purement financier.

Votre « quoi qu'il en coûte » est à géométrie variable ! À la place de la déconjugalisation, le Gouvernement propose une solution au rabais qui reviendrait à se satisfaire que nos concitoyens victimes de handicap continuent de dépendre d'un autre. C'est inacceptable et cela nourrira un sentiment d'humiliation alors que les bénéficiaires attende...

Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés votera pour l'adoption de la version de la proposition de loi issue du Sénat, fidèle à ses ambitions originelles ; il refusera de soutenir un texte dépouillé d'ambition par le Gouvernement et sa majorité qui, après des calculs d'apothicaire, préfèrent la frugalité à la dignité.

Il vise également à rétablir l'article 3 dans sa version issue du Sénat. Je voudrais revenir sur vos propos liminaires, madame la secrétaire d'État. Vous avez dit – j'ai pris des notes : « Le projet que nous portons cherche à construire un système […] qui permette aux personnes de choisir leur vie […] » C'est totalement faux ! Et le pire, c'es...

Ce que réclament toutes les associations, c'est que les personnes en situation de handicap soient considérées comme des personnes à part entière. Elles veulent s'assumer, et cela passe par l'autonomie, qui était prévue par l'article 3 adopté par le Sénat. L'autonomie, c'est l'individualisation de l'AAH. S'en remettre à la solidarité familiale,...

J'ai entendu dire : « Le changement, c'est maintenant ! ». C'était il y a cinq ans. Mais la révolution et le nouveau monde, c'était aussi il y a presque cinq ans !

Il se fonde lui aussi sur l'article 96 de notre règlement. Vous allez en fait utiliser tous les artifices jusqu'au bout, madame la secrétaire d'État, en oubliant que ce débat est retransmis et que les millions de Français qui sont peut-être devant leurs écrans – les principaux intéressés – se demandent ce qu'est finalement la démocratie. Qu'est...

Est-ce ainsi que vous allez encourager nos concitoyens à aller voter dimanche ? Le problème est là : en utilisant ces artifices, vous dénaturez les droits du Parlement

Favoriser la justice sociale dans notre pays n'est pas une mince affaire : c'est répondre à une aspiration forte de nos concitoyens. Ceux-ci ne cessent, depuis plus d'un an et demi désormais, non seulement de nous rappeler leur attachement à cette exigence, mais surtout de nous demander de la réaliser davantage. Cette revendication s'exprimait,...

Je me réjouis que le groupe Libertés et territoires défende de nouveau cette proposition. C'est la preuve que, lorsqu'une mesure s'impose au nom de la solidarité, nous savons, parlementaires de tous bords, ou presque, travailler en bonne intelligence pour le bien commun – en l'espèce, pour nos aînés. Cette proposition de loi vise encore à répo...

Cette mesure répond à une demande que les associations ont formulée depuis longtemps. Nous espérons que le Gouvernement les entendra aujourd'hui. Enfin, conformément aux recommandations de l'inspection générale des affaires sociales, l'IGAS, le texte propose de repousser à 65 ans, contre 60 seulement actuellement, l'âge limite d'accès à la pre...

Des propositions avaient été étudiées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, mais elles ont été rejetées !

On croit rêver ! Je vous rappelle que la mesure en question a fait l'objet d'un amendement que nous avons examiné ici même dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020.

Franchement, vous vous ridiculisez ! Donnez-nous d'autres arguments, mais pas celui-là ! L'amendement a fait l'objet d'un scrutin public dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2020 ; tout le monde reconnaissait alors que c'était une bonne mesure, …

… et vous nous dites aujourd'hui qu'elle ne doit pas faire l'objet d'une proposition de loi mais plutôt figurer dans le projet de loi de finances ? C'est incroyable ! Vous avez raison, il s'agit d'une mesure fiscale, mais vous pouvez l'adopter aujourd'hui, faute de quoi vous commettriez une deuxième faute politique.

En juin 2018, au congrès de la Mutualité française, le Président de la République s'engageait à ce qu'une loi sur le financement de la dépendance soit votée avant la fin de l'année 2019. En juin 2019, cette fois, le Premier ministre déclarait dans son discours de politique générale : « La ministre des solidarités et de la santé présentera à la ...