Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 1er)

Vous nous avez indiqué, monsieur le ministre de l'économie et des finances, que les assureurs allaient consentir un effort supplémentaire. Je rappelle que, dès le départ, nous avons considéré que les 200 millions d'euros mis sur la table par les assureurs étaient largement insuffisants. Par ailleurs, vous êtes en train d'examiner ce qu'il est p...

Je n'ai pas été convaincue par la réponse du rapporteur général. Pourquoi le régime fiscal devrait-il varier en fonction de la provenance de l'aide ? Il s'agit dans tous les cas d'aides transitoires versées pendant une période exceptionnelle. La simplicité voudrait au contraire que l'on adopte le même régime pour toutes ces aides. Je maintiens ...