Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 1er)

Notre reconnaissance est due à tous, qu'il s'agisse des professionnels qui travaillent à l'hôpital, dans les maisons de retraite ou à domicile. En parlant de donner un peu plus aux uns ou aux autres, selon qu'ils travaillent par exemple dans un département ou dans un autre, nous menons un débat qui n'est pas à la hauteur de l'engagement de tous...

Si vous permettez, monsieur le président, je vais aussi présenter l'amendement no 60 qui concerne aussi les matériels de protection. Nous sommes prêts à retirer nos amendements au profit de celui qui a été adopté à l'unanimité hier en commission des finances et qui tend à réduire de 20 % à 5,5 % le taux de TVA applicable aux masques, considéré...

Nous allons donc retirer les amendements nos 59 et 60. Je remercie Mme la secrétaire d'État pour les informations complémentaires qu'elle vient de donner concernant le gel. Le Gouvernement a bien fait de prendre un arrêté pour plafonner le prix du gel hydroalcoolique, car des abus étaient apparus très vite. Il lui suffit maintenant de le modif...

En toute logique, nous allons retirer cet amendement. Permettez-moi cependant de revenir sur Famar et Luxfer, puisque notre groupe a déposé lui aussi une proposition de loi visant à nationaliser ces deux entreprises. Nous ne vous demandons pas d'y donner suite à court terme, madame la secrétaire d'État ; nous nous inscrivons dans le moyen et l...

Madame la secrétaire d'État, vous acceptez d'étudier la possibilité de diminuer le prix TTC, mais l'abaissement du taux de la TVA relève du pouvoir législatif. Il faut donc que le Parlement réduise ce taux afin que vous puissiez baisser le prix plafond. Agissons dans l'ordre ! Je vais retirer mon amendement no 58 au profit de celui de la commi...

Vous ne pouvez pas sous-amender l'amendement de la commission des finances, madame la secrétaire d'État, car vous étendriez son champ et cela reviendrait finalement à recréer l'amendement no 175. Je comprends donc votre position. En revanche, je ne comprendrais pas que notre assemblée n'adopte pas l'amendement no 175 ou d'autres similaires visa...

Cet amendement est l'exact pendant, pour les gels hydroalcooliques, de celui sur les masques que nous venons d'adopter. Il prévoit de ramener le taux de TVA de 20 % à 5,5 % pendant une période de référence identique.

Au nom de l'ensemble des collègues ici présents, puisque le sujet fait l'unanimité, je remercie le Gouvernement pour cette avancée. Lorsque nous analyserons tout ce que cette mesure représente pour certaines collectivités et certaines entreprises, nous verrons qu'elle n'était pas neutre.

Mon intervention tombe un peu à plat, car je voulais indiquer à notre collègue que les dotations ont été notifiées. Sur le fond, cependant, je suis en désaccord avec vous, cher collègue. Qu'une commune compte moins de 500 habitants n'implique pas qu'elle soit défavorisée.

J'ai dans ma circonscription des communes de moins de 500 habitants dont la DGF augmente de 10 %, et d'autres dont la DGF diminue de 10 %. Vous le savez comme moi – nous n'allons pas rouvrir le débat sur la DGF ce soir – , …

Il vise à appeler l'attention du Gouvernement sur la filière du BTP, le bâtiment et les travaux publics. Les entreprises reprennent évidemment leur activité mais pas dans les mêmes conditions qu'auparavant, car elles sont obligées de tenir compte des gestes de distanciation, ce qui entraîne des surcoûts. L'amendement vise à réduire le taux de T...

Comme je l'ai dit hier en commission des finances, le plan de soutien de 100 milliards d'euros en discussion est financé par la dette. Je n'en fais pas du tout grief au Gouvernement, mais demander un effort exceptionnel aux personnes les plus aisées et aux grandes entreprises serait la moindre des choses. On ne peut pas se contenter de constate...