Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Nous souhaitons nous aussi revenir sur cette mesure adoptée dans le cadre du PLFR 3 : l'abattement de 100 000 euros sur les dons à des descendants – enfants, petits-enfants ou, à défaut, un neveu ou une nièce. Ces dons sans taxation sont certes conditionnés, puisqu'ils doivent servir à développer ou créer une petite entreprise ou bien à constr...
Il faudrait vraiment que nous prenions, un jour, le temps de parler de la fiscalité des transmissions, par exemple à l'occasion d'une proposition de loi. Laisser croire que notre fiscalité en la matière serait confiscatoire, comme je l'ai entendu, est proprement scandaleux. Savez-vous qu'il y a un abattement de 100 000 euros par enfant décédé ...
C'est un système très hypocrite : les taux élevés, qui font évidemment peur aux Français, ne s'appliquent quasiment jamais. Il profite bien sûr à quelques-uns – seulement à quelques-uns. Je suis très opposée à ce dispositif. Je le dis et je le répète : il n'est pas acceptable au moment où la plupart de nos concitoyens vont entrer dans une péri...
J'ai déjà défendu cette position à plusieurs reprises ; je ne m'étendrai donc pas sur cet amendement qui poursuit le même objectif que celui qui vient de vous être présenté. Je voudrais vous remercier, monsieur le président, pour votre proposition bienveillante, et vous dire que l'incident qui a eu lieu pourrait peut-être nous permettre de rev...
Je soutiens ces amendements. Au-delà, je tiens à souligner que nous assistons à une explosion des inégalités. Lorsque nous mesurerons leur évolution à la fin du quinquennat, comme nous le faisons chaque année, nous constaterons l'ampleur de leur accroissement. Or la hausse des inégalités ne s'expliquera pas simplement par une augmentation des d...
Nous soutenons ces amendements. L'artificialisation des sols n'est pas une raison valable. En zone B1 aussi, il existe un zonage d'urbanisme, des PLU, des plans locaux d'urbanisme, qui prévoient que certaines zones sont constructibles et que d'autres ne le sont pas. Encore une fois, cette distinction vise à opposer les territoires entre eux.
On trouve en zone B1 des villes très attractives où il y a des besoins de logement. Vous opposez encore une fois les zones très tendues, soit les grandes métropoles, aux zones tendues ou un peu moins tendues – dans lesquelles les constructions sont pourtant tout aussi nécessaires.
Je suis effarée par cette discussion. Je rejoins le rapporteur général : la fiscalité des transmissions et des donations ne doit pas constituer un sujet tabou, nous devons avoir ce beau débat. Je suis cependant atterrée que certains propos laissent croire que notre fiscalité sur les transmissions et les donations est confiscatoire. Les trois qu...
Nous allons évidemment soutenir ces deux amendements. Quant au rapport de France Stratégie, dont on entend beaucoup parler, le plus simple ne serait-il pas de s'y référer et de le lire ? S'agissant des chiffres disponibles, il est écrit : « En particulier, il ne sera pas possible d'estimer par ce seul biais si la suppression de l'ISF a permis ...
