Projet de loi de finances pour 2021
(Article 3 (précédemment réservé))

Sans surprise, le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas les articles 3 et 4 de ce projet de loi de finances – PLF. Sans surprise non plus, nous vous proposerons de supprimer l'article 3, qui organise une baisse des impôts de production. La crise a bon dos, monsieur le ministre, car cela fait deux ans que vous plaidez pour la baisse des...

Avec la baisse de la CVAE et des impôts locaux – notamment la taxe d'habitation – que vous avez entamée depuis le début du quinquennat, les collectivités locales n'auront bientôt plus besoin d'élus, seulement de fonctionnaires !

Une fois de plus, monsieur le ministre, vous retombez dans l'erreur qui consiste à croire que notre différence avec l'Allemagne, qui est toujours présentée comme la référence absolue, mais aussi souvent comme une rivale et non un partenaire, se réduit à la fiscalité de production. Comme si la culture technologique des Allemands, leur stratégie ...

D'autres pays imposent moins que nous les entreprises et sont pourtant moins compétitifs. Il n'y a donc pas de règle d'or dans ce domaine. Surtout, cette baisse généralisée des impôts de production se trouve en totale contradiction avec l'objectif écologique dont vous faites état sur tous les plateaux : elle n'est soumise à aucune condition en...

Nous sommes tous focalisés sur les relocalisations, mais pour réussir, il faudrait commencer par s'interroger sur les causes des délocalisations. Nous avons évoqué les nombreuses raisons qui ont amené depuis cinquante ans, en France, les entreprises à délocaliser. Parmi elles, il y en a une fondamentale : le maintien des marges des entreprises ...

Il vise non pas à modifier les finalités de l'article 3, mais bien les modalités d'affectation de la nouvelle fraction de TVA accordée en compensation aux régions. Plutôt que d'inventer de nouvelles modalités, nous vous proposons de procéder comme nous l'avons fait récemment, lorsque nous avons substitué à la dotation globale de fonctionnement ...

En effet, monsieur le président. Il vise tout simplement à préciser que le rapport demandé sera bien rendu public.