Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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L'article 13 prévoit la suppression de la taxe communale et de la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité et leur regroupement au sein de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité – TICFE – , qui alimente le budget de l'État et rapporte à elle seule environ 8 milliards d'euros. Ces trois taxes sont aujourd...
Je voulais remercier M. le ministre délégué pour les éléments de réponse qu'il a commencé à donner. Nous avons des arguments, et nous voyons que la justification par la nécessité de conformité au droit européen n'est pas pertinente. Ce que je retiens surtout, c'est que nous aurions pu procéder à une simplification – quand on regarde le maquis ...
C'est un amendement de repli. J'appelle l'attention de M. le ministre délégué, après la dernière intervention de Charles de Courson, sur le sens des moyennes auxquelles il se réfère. Car il y a des départements plus riches que d'autres. En Meurthe-et-Moselle, pour 731 000 habitants le taux est aujourd'hui à zéro. Or le climat, dans ce départeme...
Il s'agit de nouveau d'un amendement de repli, qui propose que l'harmonisation ne se fasse pas systématiquement au taux maximal en prévoyant la possibilité pour les collectivités d'opter pour un taux intermédiaire. Par ailleurs, monsieur le ministre, pouvez-vous me confirmer qu'il n'y aura pas de pertes pour les collectivités par rapport au pr...
Cet amendement vise à exonérer de TICFE la part d'électricité autoproduite dans le cadre des projets d'autoconsommation collective afin d'encourager le développement des énergies renouvelables.
