Les interventions de Christine Pires Beaune sur ce dossier

1210 amendements trouvés


06/11/2020 — Amendement N° 2349C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 juin 2021 un rapport d’information sur la politique de dividende de l’État actionnaire et sur l’opportunité de faire évoluer le statut de l’Agence des participations de l’État afin que celle-ci soit transformée en opérateur public doté de la personnalité morale et qu’elle verse chaque année un divi...

06/11/2020 — Amendement N° 2290C au texte N° 3360 - Article 55 (Rejeté)
M. Potier, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Après l’alinéa 11, insérer les dix-sept alinéas suivants : « 6° Les projets bénéficiant du fond du programme d’investissements d’avenir sont tenus de publier leurs engagements à l’aide d’indicateurs de performance en matière d’écologie et d’impact social constituant un index désigné « impact social et écologique ». Cet index, dont la constitut...

06/11/2020 — Amendement N° 2289C au texte N° 3360 - Article 55 (Rejeté)
M. Potier, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

I. – Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , et de l’Index dénommé Impact Social et Écologique, composé des indicateurs de performances écologiques et sociales suivants : ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les seize alinéas suivants : «a) l’intégration d’une mission sociale ou écologique au cœur de l’activité de l’entrepr...

06/11/2020 — Amendement N° 1608C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par l’AMF, vise à avancer d’une année le versement du FCTVA, dès 2021. Ainsi, les collectivités relevant actuellement du verseme...

05/11/2020 — Amendement N° 2945C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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05/11/2020 — Amendement N° 2539C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à consacrer des moyens pour les attachés de presse spécialisés musique/culture, à hauteur de 3 millions. Les attachés de presse spécialisés en...

05/11/2020 — Amendement N° 2532C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir les initiatives artistiques et culturelles citoyennes, à hauteur de 100 000 000 euros. Il s'agit par cet amendement de soutenir 5 0...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0150 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local0350 000
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local045 000
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières...

04/11/2020 — Amendement N° 2353C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Irrecevable)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner les aides publiques versées aux entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière à des object...

04/11/2020 — Amendement N° 2352C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Irrecevable)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre le régime d’autorisation préalable à tous les investissements étrangers dans une activité en France, tous domaines confondus, réalisé...

04/11/2020 — Amendement N° 2226C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Non soutenu)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bric...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 mars 2021, un rapport sur l’opportunité de transformer la Garantie jeunes en droit ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans et de revaloriser l’allocation versée dans le cadre de ce dispositif. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de...

04/11/2020 — Amendement N° 1060C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Non soutenu)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bric...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2021, un rapport analysant la consommation des crédits, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, sur les exercices budgétaires 2018 à 2020 s'agissant des parcours emploi compétences. Ce rapport donne les raisons des éventuelles sous-consommations récurrentes de ces crédits ...

04/11/2020 — Amendement N° CF544C au texte N° 3360 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. David Habib, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain ...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact du mode de reversement de la TVA sur les trésoreries des TPE et des PME et formulant, le cas échéant, des propositions visant à en réduire les conséquences pour elles. Exposé sommaire : Cet amendement du gr...

04/11/2020 — Amendement N° CF931C au texte N° 3360 - Article 38 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alai...

I. – À la trentième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 086 », le nombre : « 5 099 ». II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 232 », le nombre : « 230 ». III. – En conséquence, à la trentième-troisième ligne de la même colon...

04/11/2020 — Amendement N° CF1599C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Retiré)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

I. – Le f du 1 de l’article 195 du code général des impôts est complété par les mots : « même si ces dernières sont décédées avant 65 ans ». II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et...

04/11/2020 — Amendement N° CF1610C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Non soutenu)
M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biém...

I. – Le premier alinéa du III de l’article 1519 H du code général des impôts est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les stations radioélectriques de téléphonie mobile de quatrième génération, construites entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2025, ne sont pas soumises à cette imposition. Le tarif de droit commun est majoré de 15...

04/11/2020 — Amendement N° CF1647C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Potier, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Brico...

Après le quatrième alinéa de l’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Est également assujettie à la taxe sur les surfaces commerciales, la surface de stockage des entrepôts, qui ne sont pas intégrés à des...