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Les interventions de Christine Pires Beaune sur ce dossier

878 amendements trouvés


22/10/2020 — Amendement N° 904C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Manin, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire170 000 0000
dont titre 2170 000 0000
Vie étudiante0...

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22/10/2020 — Amendement N° 903C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

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22/10/2020 — Amendement N° 902C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Lauren...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

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22/10/2020 — Amendement N° 901C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Potier, Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie100 0000
Compétitivité0100 000
Cohésion00
TOTAUX100 000

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22/10/2020 — Amendement N° 900C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie1 000 0000
Compétitivité01 000 000
Cohésion00
TOTAUX1 000 ...

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22/10/2020 — Amendement N° 897C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie4 000 0000
Compétitivité04 000 000
Cohésion00
TOTAUX4 000 ...

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22/10/2020 — Amendement N° 895C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie100 0000
Compétitivité0100 000
Cohésion00
TOTAUX100 000

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22/10/2020 — Amendement N° 894C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie1 000 0000
Compétitivité01 000 000
Cohésion00
TOTAUX1 000 ...

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22/10/2020 — Amendement N° 893C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie100 000 0000
Compétitivité0100 000 000
Cohésion00
TOTAUX10...

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22/10/2020 — Amendement N° 892C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie650 000 0000
Compétitivité0650 000 000
Cohésion00
TOTAUX65...

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22/10/2020 — Amendement N° 886C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

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22/10/2020 — Amendement N° 750C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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(en euros)
Programmes+-
Conseil d'État et autres juridictions administratives45 000 0000
Conseil économique, social et environnemental00
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

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22/10/2020 — Amendement N° 743C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Police nationale050 000 000
Gendarmerie nationale50 000 0000
Sécurité et éducation routières0

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(en euros)
Programmes+-
Police nationale50 000 0000
Gendarmerie nationale050 000 000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État030 000 000
Vie politique, cultuelle et associative00
Conduite et pilotag...

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22/10/2020 — Amendement N° 739C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile05 000 000
Intégration et accès à la nationalité française5 000 0000
TOTAUX5 000 ...

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22/10/2020 — Amendement N° 738C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile010 000 000
Intégration et accès à la nationalité française10 000 0000
TOTAUX10 0...

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22/10/2020 — Amendement N° 737C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Police nationale064 000 000
Gendarmerie nationale64 000 0000
Sécurité et éducation routières0

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(en euros)
Programmes+-
Police nationale64 000 0000
Gendarmerie nationale064 000 000
Sécurité et éducation routières0