Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Je soutiens l'amendement et le sous-amendement qui est purement technique puisqu'il ne vise qu'à rendre l'amendement opérationnel. J'appartiens, comme certains d'entre vous, à l'Observatoire de l'éthique publique, créé il y a deux ans. Nous travaillons sur ce sujet. L'écrêtement restant un système dérogatoire, je pense qu'il vaut mieux recherch...
La distinction entre conception et réalisation a un but et n'est pas le fruit du hasard : cette règle de droit commun est vue comme une garantie apportée à la qualité des travaux. Par votre amendement, monsieur le ministre délégué, vous souhaitez pouvoir déroger à cette règle pendant deux ans. Ce sous-amendement vise à ce que cette dérogation n...
Nous soutiendrons évidemment ces amendements. M. Woerth a raison : ils fixent bien une contrepartie ; mais ils ne concernent que la mission « Plan de relance » et non l'ensemble du projet de loi de finances. Il s'agit donc déjà, en quelque sorte, d'amendements de repli par rapport à l'ambition que l'on pourrait avoir en matière de contrepartie...
… et que nous ne soyons pas allés au bout de la démarche. Les taux de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE – diffèrent bien selon la taille des entreprises ; …
… je ne vois donc pas pourquoi le Conseil constitutionnel refuserait ce principe en matière de crédit d'impôt.
Cet amendement est là pour calmer la grogne, c'est tout ; c'est un amendement gadget qui porte sur une toute petite partie du plan de relance. Le présent sous-amendement vise à l'améliorer un tout petit peu.
Cet amendement, que j'ai déjà défendu en commission, propose la création d'un comité de suivi auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de veiller au suivi de l'exécution budgétaire de la mission « Plan de relance », centralisée à Bercy. Ce comité serait notamment composé de représentants des organisations syndical...
Nous nous félicitons de la création de ce comité de suivi, quand bien même elle résulterait de l'adoption de l'amendement du Gouvernement et non du nôtre. Je rappelle que lorsque nous en avons fait la proposition en commission des finances, les deux rapporteurs spéciaux l'ont balayé d'un revers de main.
Absolument pas ! Vous nous avez dit, et je cite le compte rendu de la réunion : « Il existe déjà un comité de suivi pour le plan d'urgence qui se réunit sous la présidence de Benoît Coeuré. » Vous avez affirmé que le comité de suivi que nous proposions pour le plan de relance n'était pas utile. Je constate que vous reconnaissez aujourd'hui son ...
Il demande au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 31 mars 2022, un rapport établissant le volume d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement consommés en 2021 dans le cadre de la mission budgétaire « Plan de relance ». Monsieur le rapporteur spécial, permettez-moi d'y revenir : le comité de suivi que vous proposez compte...
