Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Alors qu'il ne demande pas de contreparties aux entreprises – nous allons en débattre tout à l'heure – , le Gouvernement impose des exigences à France compétences en échange du versement d'une subvention exceptionnelle. L'amendement no 395 vise à supprimer l'article 56, qui détaille ces exigences. Le no 396 est un amendement de repli.
