Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Plutôt que de doter la DSIL exceptionnelle de 1 milliard d'autorisations d'engagement et de seulement 100 millions de crédits de paiement, il aurait mieux valu abonder la DSIL classique, dont le calendrier diffère. Tel est le sens de cet amendement. Je veux cependant revenir sur la discussion précédente et l'écart entre les autorisations de pr...
Il concerne les départements, qui sont objectivement les collectivités les plus en difficulté, en raison, notamment, de l'explosion du nombre de demandeurs du RSA dans certains d'entre eux. Il vise ainsi à créer un fonds d'urgence de 200 millions d'euros afin de compenser une partie de cette charge financière supplémentaire. J'avais présenté c...
J'accepte de le retirer au profit de l'amendement no 1627, mais je vous signale que le surcoût de dépenses lié au RSA représente – me semble-t-il – 53 millions d'euros pour la seule Seine-Saint-Denis. La somme de 200 millions d'euros ne me paraît donc pas excessive pour venir en aide à des départements qui, que vous le vouliez ou non, verront l...
Partant du constat que certaines des petites communes, celles de moins de 1 000 habitants, ne bénéficieront pas du filet de sécurité alors qu'elles aussi ont dû faire face à des achats exceptionnels liés à la crise sanitaire, David Habib, premier signataire de l'amendement, propose de créer un fonds de soutien d'un montant de 50 millions d'euro...
Je ne retire pas l'amendement. Si effectivement il n'y a pas de problème, il n'y aura pas de dépenses puisque le fonds ne les prendra en charge que sur production de justificatifs. Nous pouvons donc voter sa création. Concernant l'étalement des charges, ceux qui connaissent la comptabilité publique savent que les petites communes n'y ont pas r...
Il vise à accorder des crédits supplémentaires à l'action 01 « Aide exceptionnelle aux collectivités territoriales », du programme 122 « Concours spécifiques et administration », notamment pour tenir compte des événements climatiques et de la catastrophe survenue dans la vallée de la Vésubie. C'est l'occasion, madame la ministre, monsieur le s...
Je le retire. Toutefois, je n'ai pas reçu de réponse sur la consommation des crédits. Je vous remercie de me la faire parvenir prochainement, sachant que vous avez évoqué d'autres événements climatiques ; il semblerait que la Martinique en subisse de graves en ce moment même.
