Questions orales sans débat
(Cour d'appel de riom)

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Les 5 et 6 octobre derniers, Mme la garde des sceaux a lancé cinq chantiers de réforme de la justice, dont l'un concerne la carte judiciaire. Les conclusions de la concertation en cours lui seront remises le 15 janvier prochain, avant la présentation d'un projet de loi de...

Je vous remercie très sincèrement, madame la secrétaire d'État, de vous être prêtée à cet exercice de questions-réponses sur un sujet qui ne relève pas de votre périmètre. À en juger par vos propos, l'adaptation de la carte judiciaire est bien à l'ordre du jour mais il n'y aura pas de fermeture de site. C'est ce que nous avions compris, dès le ...