Fiscalité des droits de succession et de donation
(Présentation)

Selon une enquête menée en 2017, les Français jugent très défavorablement l'impôt sur l'héritage ; ils étaient même 87 % à déclarer que cet impôt devrait diminuer pour favoriser les transmissions aux enfants. Le plus étonnant, c'est que cette hostilité varie peu selon les revenus, les espérances d'héritage, ou le fait d'avoir ou non bénéficié d...

Au-delà de ces 300 000 euros, un même barème s'appliquerait à tous, quels que soient les liens familiaux, ou même en l'absence de tout lien familial, avec trois tranches : une taxation à 30 % jusqu'à 800 000 euros, puis 45 % jusqu'à 1 600 000 euros, et enfin 60 % au-delà. Ce texte renouvelle donc l'ambition des droits de succession et de donat...

Cet élan est bien vite retombé, mais il était légitime, puisqu'il prenait sa source à la naissance même de votre mouvement. Le ministre et candidat Emmanuel Macron martelait vouloir privilégier le risque face à la rente.

C'est bien cette logique qui a conduit, semble-t-il, à la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF, qui visait à le transformer en « impôt sur la rente immobilière ».

La préférence pour le mérite et l'égalité des chances, contre la rente et contre les intérêts installés, s'était d'ailleurs affichée dès 2015 dans l'intitulé de la fameuse loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Chers collègues, quelle meilleure manière de rétablir cette belle égalité qu'en diminuant l'inégalit...