Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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J'ai défendu le même amendement l'année dernière. Il avait recueilli des avis plutôt favorables de nombreux collègues mais avait été rejeté au motif que la loi sur la dépendance et l'autonomie nous serait proposée dans les prochains mois et réglerait la question du reste à charge. Je crois que M. Darmanin était alors au banc du Gouvernement. L...
Cela ne fait pas quatre ans que l'on nous promet la loi sur la dépendance, monsieur Gosselin, mais quinze. C'était la grande loi prévue par Nicolas Sarkozy, elle devait être proposée par François Hollande, et nous arrivons à la fin de ce quinquennat sans l'avoir vue.
Il faut donc faire quelque chose. Je ne connais pas les mesures qui seront proposées dans le PLFSS, mais le reste à charge pour les personnes en établissements s'établit à un niveau médian de 1 850 euros après les aides, et ce n'est plus tenable. Je salue les revalorisations salariales et les mesures portant sur l'investissement décidées dans l...
Nous allons retirer l'amendement. Je remercie le rapporteur général et le ministre pour leurs explications et j'en profite pour leur poser deux questions. Pour les raisons que nous avons évoquées, la transformation de cette réduction d'impôt en crédit d'impôt ne constituerait-elle pas une piste intéressante ? En effet, les ménages qui ne paien...
Les pourboires ne sont ni déclarés ni contrôlés. C'est très bien ainsi : on ne va pas contrôler des versements dont les sommes se montent à 2 ou 3 euros.
Cependant, l'avantage de les défiscaliser et de ne les soumettre à aucune contribution sociale me paraît tout relatif. L'objectif est prétendument d'améliorer l'attractivité des métiers pénibles de la restauration ; pour y parvenir, nous plaidons pour une augmentation des salaires. L'idée devrait vous plaire : il s'agit de rémunérer le travail ...
Je voulais rectifier les propos de M. Le Fur, mais il a eu l'honnêteté de le faire lui-même : la disposition en question a en effet été prise sous le mandat de Nicolas Sarkozy, même si elle n'a commencé à devenir pleinement effective qu'en 2014…
Non, nous ne l'avons pas supprimée ! Je ne le regrette pas, et je vais vous expliquer pourquoi. En revanche, nous avons compensé ses effets ! La mesure a conduit certaines personnes à devenir imposables alors qu'elles ne payaient pas d'impôt sur le revenu auparavant ; elle a aussi conduit certains – c'est un effet collatéral – à payer la taxe d...
