Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Je remercie le Gouvernement pour cet article 12. En effet, la recentralisation de la gestion du RSA était demandée depuis de longues années par le département de Seine-Saint-Denis – sans qu'il ait d'ailleurs été le seul. Je me souviens de négociations qui ont achoppé sous le précédent mandat, notamment en raison de la période de référence alors...
Je rejoins les propos du rapporteur général. Mme Ménard a eu l'honnêteté de préciser le volume que représentait cette fraude, à savoir un peu plus de 300 millions d'euros : nous sommes loin de la fraude fiscale, qui se chiffre en milliards d'euros ! Vous me direz qu'on peut lutter contre ces deux formes de fraude, mais l'article 12 ne porte pas...
