Projet de loi de finances pour 2022
(Avant l'article 29)

Cet amendement, dont la première signataire est ma collègue Michèle Victory, vise à renforcer le secteur culturel, qui continue de souffrir, par l'extension d'un crédit d'impôt au secteur de la marionnette et du cirque de création.

Nous nous réjouissons que cet amendement puisse être adopté. Cependant, puisque nous faisons un effort pour ce secteur qui était en effet oublié, je regrette que nous ne le fassions pas aussi pour le secteur de la marionnette et du cirque, qui reste exclu du crédit d'impôt.

Tous ces amendements en discussion commune concernent le crédit d'impôt recherche, ou CIR, et font suite à une littérature assez abondante publiée notamment en 2021, où sont parus, outre une note de la Cour des comptes et le rapport de France Stratégie, celui que mes collègues Francis Chouat, Laurent Saint-Martin et moi-même avons élaboré, nota...

C'est pourquoi je vous propose, avec l'amendement n° 2666, de reprendre une proposition de l'économiste Philippe Aghion, qui figure dans ma contribution au rapport et que Francis Chouat a également reprise sous forme d'amendement, consistant à introduire un changement majeur du mode de calcul du CIR. Ce dernier représente la dépense fiscale la ...

Contrairement à l'amendement n° 2666, pour lequel je proposais une réforme systémique, je prévois ici une réforme paramétrique. Il s'agit d'abaisser les plafonds, avec le même objectif : réorienter la dépense fiscale vers les PME, là où elle est la plus efficace. Je propose donc d'abaisser de 100 à 50 millions le niveau de dépenses de recherche...

J'entends ce que viennent de dire le rapporteur général et le ministre, mais je rappelle que depuis 2008, date de la principale réforme du CIR, celui-ci a toujours fait l'objet de critiques. Les rapports se succèdent sans pour autant que les différents gouvernements prennent des mesures, toujours au nom de la stabilité fiscale. France Stratégie...

Avant de défendre l'amendement, je voudrais préciser à M. Woerth que selon l'OCDE, l'impact des incitations fiscales en faveur de la R pour celles comptant entre 50 et 250 salariés, on est à 1 pour 1, et pour les entreprises de plus de 250 salariés, 1 euro de CIR se traduit par 0,40 euro de R&D : il y a donc un effet d'aubaine. Monsieur le mi...

Il se trouve que je suis rapporteure spéciale de la mission R&D, dont le crédit d'impôt recherche relève en grande partie, et c'est à ce titre que je vous demande cette information.

Je reviens sur la demande de Mme Pinel : peut-on avoir accès aux deux rapports sur le Pinel breton dont M. Le Gac a visiblement connaissance ?

Le présent amendement, déposé par Gérard Leseul, met le doigt sur un problème dans le secteur aéronautique : les carburants alternatifs au kérosène d'origine fossile coûtent quatre fois plus cher. Résultat, alors que 50 % des avions sont certifiés pour voler avec un mélange incluant 50 % de carburant durable, en réalité, en raison de ce coût, l...