Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Quand il s'agit des autoroutes, tout est question de chiffres, surtout de celui qui répond à la question : combien coûterait la nationalisation des sociétés concessionnaires ? Or les estimations varient. En 2014, le rapport Chanteguet citait le montant de l'indemnité évaluée par la Banque royale du Canada – 44 milliards d'euros –, indiquant qu...
Beaucoup étaient favorables à une reprise en main des autoroutes, y compris François Bayrou au moment de la privatisation des sociétés en 2006, ou encore Jean-Baptiste Djebbari lorsqu'il était député.
Nous ne soutiendrons évidemment pas cet amendement de suppression. Certains ici entretiennent volontairement la confusion entre nationalisation et rupture par anticipation des contrats. C'est dommage parce que, comme vous le savez, monsieur le ministre délégué, une nationalisation n'implique pas nécessairement que l'État reprenne toute la dette...
Surtout, quand on nous dit qu'il suffit d'attendre dix ans pour reprendre le contrôle, c'est faux et chaque jour qui passe, même si les intérêts publics sont lésés, nous payons quand même. Enfin, monsieur le ministre délégué, j'aimerais que vous nous en disiez un peu plus sur l'état de l'inventaire des biens de retour, sujet dont vous vous ête...
Si j'ai bien entendu tout ce qui a été dit dans cet hémicycle, cet amendement devrait être adopté, puisqu'il a pour simple but d'éviter de nouvelles prorogations. Celles-ci seraient interdites pour les contrats « dont l'expiration est prévue à une date antérieure au 1er janvier 2037, dans l'état des contrats au 1er janvier 2022. » Le déséquili...
J'en reviens à l'amendement n° 6, sur lequel je souhaiterais obtenir une réponse. Son adoption ne coûterait rien à l'État ni aux concessionnaires, puisqu'il vise simplement à maintenir les contrats signés dans leur état actuel. Dans cet hémicycle, nos collègues de la majorité ont déclaré qu'ils attendaient la fin des contrats et ne souhaitaien...