Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Madame la garde des sceaux, notre objectif avec ces amendements était simplement d'éviter des abus, d'éviter que nous nous retrouvions, dans quelques années, avec des suppléants rémunérés en quelque sorte de manière fictive. Pour ma part, je remercie la commission d'avoir annulé la disposition adoptée par le Sénat, qui allait beaucoup trop loin...
