La non rétroactivité de la loi est une pratique qui est autant tolérée qu'acceptée par les citoyens. Et cette non rétroactivité de la loi a certainement plus d'importance que tous les emplois familiaux que l'on peut trouver ici ou là.
Le populisme et la démagogie macronienne relèvent apparemment de l'intérêt général bien compris. Ce qui est sidérant dans l'affaire, c'est que sans une possible affaire d'emploi familial relevé par le Canard enchaîné, et le scandale qui en a suivi, M. Macron n'aurait sans doute pas été président ...
" Je rappelle que le Gouvernement souhaite une application rapide des dispositions que vous allez adopter. "
Que vous allez adopter sous son commandement. Et en plus il fait fi de la non-rétroactivité de la loi, c'est de la dictature, puisque ce principe fondamental du droit français (article 2 d...
Derniers commentaires sur Article 4
Suite aux propos d'Alice Thourot le 27/07/2017, Laïc1 a dit le 01/08/2017 :
Si untel est déjà embauché avant cette loi, il n'a pas à quitter son poste, c'est cela la non rétroactivité de la loi.
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Suite aux propos d'Alice Thourot le 27/07/2017, Laïc1 a dit le 01/08/2017 :
La non rétroactivité de la loi est une pratique qui est autant tolérée qu'acceptée par les citoyens. Et cette non rétroactivité de la loi a certainement plus d'importance que tous les emplois familiaux que l'on peut trouver ici ou là.
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Suite aux propos de François-Michel Lambert le 27/07/2017, Laïc1 a dit le 01/08/2017 :
Le populisme et la démagogie macronienne relèvent apparemment de l'intérêt général bien compris. Ce qui est sidérant dans l'affaire, c'est que sans une possible affaire d'emploi familial relevé par le Canard enchaîné, et le scandale qui en a suivi, M. Macron n'aurait sans doute pas été président ...
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Suite aux propos de Nicole Belloubet le 27/07/2017, Laïc1 a dit le 01/08/2017 :
" Je rappelle que le Gouvernement souhaite une application rapide des dispositions que vous allez adopter. " Que vous allez adopter sous son commandement. Et en plus il fait fi de la non-rétroactivité de la loi, c'est de la dictature, puisque ce principe fondamental du droit français (article 2 d...
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