La non rétroactivité de la loi est une pratique qui est autant tolérée qu'acceptée par les citoyens. Et cette non rétroactivité de la loi a certainement plus d'importance que tous les emplois familiaux que l'on peut trouver ici ou là.
Le populisme et la démagogie macronienne relèvent apparemment de l'intérêt général bien compris. Ce qui est sidérant dans l'affaire, c'est que sans une possible affaire d'emploi familial relevé par le Canard enchaîné, et le scandale qui en a suivi, M. Macron n'aurait sans doute pas été président ...
" Je rappelle que le Gouvernement souhaite une application rapide des dispositions que vous allez adopter. "
Que vous allez adopter sous son commandement. Et en plus il fait fi de la non-rétroactivité de la loi, c'est de la dictature, puisque ce principe fondamental du droit français (article 2 d...
"Nous ne voyons pas pourquoi, au regard de l'objectif poursuivi, il faudrait traiter différemment les emplois en cours et les emplois futurs."
Mme ne connaît pas la non rétroactivité de la loi ?
D'un autre côté, on peut subodorer que la sélection de la personne de la famille comme assistante parlementaire se fait sur une autre base que celle de la vertu et du talent. Plutôt sur celle de l'affectivité familiale. Donc sur la même base illégale que celle qui va interdire cette sélection ill...
"Article 6 : « Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. »"
C'est clair qu'opérer une distinction d'ordre familial pour empêcher l'...
10 commentaires
Suite aux propos d'Alice Thourot le 27/07/2017, Laïc1 a dit le 01/08/2017 :
Si untel est déjà embauché avant cette loi, il n'a pas à quitter son poste, c'est cela la non rétroactivité de la loi.
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Suite aux propos d'Alice Thourot le 27/07/2017, Laïc1 a dit le 01/08/2017 :
La non rétroactivité de la loi est une pratique qui est autant tolérée qu'acceptée par les citoyens. Et cette non rétroactivité de la loi a certainement plus d'importance que tous les emplois familiaux que l'on peut trouver ici ou là.
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Suite aux propos de François-Michel Lambert le 27/07/2017, Laïc1 a dit le 01/08/2017 :
Le populisme et la démagogie macronienne relèvent apparemment de l'intérêt général bien compris. Ce qui est sidérant dans l'affaire, c'est que sans une possible affaire d'emploi familial relevé par le Canard enchaîné, et le scandale qui en a suivi, M. Macron n'aurait sans doute pas été président ...
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Suite aux propos de Nicole Belloubet le 27/07/2017, Laïc1 a dit le 01/08/2017 :
" Je rappelle que le Gouvernement souhaite une application rapide des dispositions que vous allez adopter. " Que vous allez adopter sous son commandement. Et en plus il fait fi de la non-rétroactivité de la loi, c'est de la dictature, puisque ce principe fondamental du droit français (article 2 d...
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Suite aux propos d'Yaël Braun-Pivet le 27/07/2017, Laïc1 a dit le 01/08/2017 :
C'est qui "nous" ?
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Suite aux propos d'Yaël Braun-Pivet le 27/07/2017, Laïc1 a dit le 01/08/2017 :
"Nous ne voyons pas pourquoi, au regard de l'objectif poursuivi, il faudrait traiter différemment les emplois en cours et les emplois futurs." Mme ne connaît pas la non rétroactivité de la loi ?
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Suite aux propos d'Éric Woerth le 27/07/2017, Laïc1 a dit le 01/08/2017 :
un peu quand même.
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Suite aux propos de Fabien Di Filippo le 27/07/2017, Laïc1 a dit le 01/08/2017 :
L'égalité en droit est effectivement mise à mal.
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Suite aux propos de François-Michel Lambert le 26/07/2017, Laïc1 a dit le 29/07/2017 :
D'un autre côté, on peut subodorer que la sélection de la personne de la famille comme assistante parlementaire se fait sur une autre base que celle de la vertu et du talent. Plutôt sur celle de l'affectivité familiale. Donc sur la même base illégale que celle qui va interdire cette sélection ill...
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Suite aux propos de François-Michel Lambert le 26/07/2017, Laïc1 a dit le 29/07/2017 :
"Article 6 : « Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. »" C'est clair qu'opérer une distinction d'ordre familial pour empêcher l'...
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