Intervention de François-Michel Lambert

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, c'est l'effectivité du travail qui devra guider notre réflexion, vient-on de dire : cela me semble très juste.

Pour compléter les précédentes interventions, je veux rappeler que la question de l'usage de l'argent public ne se pose pas que pour les responsables politiques : elle concerne aussi, par exemple, la fonction publique ou les associations. Si nous voulons lever toute suspicion, auprès de nos concitoyens, quant à l'usage des deniers publics par une personne dépositaire d'une autorité et qui embauche un proche, il faudra aussi se pencher sur le cas des associations bénéficiaires de ces deniers, pour s'assurer, par exemple, que le fils de la présidente de telle ou telle association n'est pas embauché par elle.

Je veux vous lire quelques extraits des articles 1er, 4, 5, 6 et 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Article 1er : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »

Article 4 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. »

Article 5 : « La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. »

Article 6 : « Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. »

Article 15, pour finir : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » C'est précisément ce que je suggérais en préambule.