Intervention de Alice Thourot
Séance en hémicycle du jeudi 27 juillet 2017 à 9h30
Confiance dans la vie publique — Article 4
Alice Thourot :Je rappelle simplement qu'il s'agit de mettre un terme maintenant – je dis bien maintenant – à des pratiques qui ne sont plus tolérées ni acceptées par nos concitoyens.
Le 01/08/2017 à 08:11, Laïc1 a dit :
La non rétroactivité de la loi est une pratique qui est autant tolérée qu'acceptée par les citoyens. Et cette non rétroactivité de la loi a certainement plus d'importance que tous les emplois familiaux que l'on peut trouver ici ou là.
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