Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du jeudi 27 juillet 2017 à 9h30
Confiance dans la vie publique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

C'était autorisé, mais il nous apparaît aujourd'hui qu'il faut l'interdire strictement et de façon équilibrée. Tel est le sens du dispositif que nous avons adopté. L'avis de la commission est défavorable.

1 commentaire :

Le 01/08/2017 à 07:58, Laïc1 a dit :

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C'est qui "nous" ?

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