Interventions sur "quelque"

Disons des heures et des heures, et que les questions de l'exercice d'une autre activité par un député et, comme cela a été souligné avec justesse par notre collègue Dominique Potier, des disparités de revenus que cela induit soient expédiées en quelques minutes. Très franchement, ce sujet me paraît bien plus essentiel que celui de la réserve parlementaire, si nous parlons de la confiance des Français dans la vie publique. Une collègue s'étonnait que l'on puisse interdire les missions de conseil aux députés ; mais croyez-vous qu'un salarié travaillant 39 heures par semaine dans le privé peut continuer à être député ? Non, bien évidemment. En r...

...'un député ne se résume pas à la séance publique. Mais il est assez contradictoire de soutenir, dans le même temps, qu'un député peut exercer une activité professionnelle pendant son mandat, ou alors il faut m'expliquer comment la chose est possible. En réalité, on peut l'expliquer sans peine : les personnes concernées exercent des activités de conseil qui leur font gagner des milliers d'euros en quelques heures, et elles ne veulent pas renoncer à ces revenus complémentaires, ce qui est anormal.

Il serait dangereux, à mes yeux, de voter un amendement qui supprimerait l'article, donc le dispositif dans sa totalité, et rendrait par la même occasion sans objet l'amendement que nous défendrons dans quelques instants.

C'est cet ouvrage de départ que vous êtes en train de déconstruire, sans même nous répondre. Quelque chose ne colle pas. La moindre des choses serait au moins de répondre au fond à ce que vient de dire Delphine Batho.

Madame la garde des sceaux, notre objectif avec ces amendements était simplement d'éviter des abus, d'éviter que nous nous retrouvions, dans quelques années, avec des suppléants rémunérés en quelque sorte de manière fictive. Pour ma part, je remercie la commission d'avoir annulé la disposition adoptée par le Sénat, qui allait beaucoup trop loin. Quant au chiffre de 10 %, il figure dans l'exposé sommaire, non dans le dispositif de l'amendement, qui attribue au bureau de chaque assemblée la responsabilité de fixer ce plafond. Cela me semble in...

Nous nous retrouvons dans la situation suivante : du fait de quelques députés qui ont employé des membres de leur famille de manière fictive, nous sommes obligés de légiférer dans la défiance absolue.

Soit. Il faut le faire, donc faisons-le. Mais, dans ce cas, madame la garde des sceaux, ne le faisons pas à moitié ! Si un président de groupe fait employer un membre de sa famille par ledit groupe – il a tout de même quelques moyens d'influer sur celui-ci – , c'est exactement la même chose !

...ant des lois en vigueur et les motifs d'intérêt général susceptibles de la justifier. Est-ce que le motif d'intérêt général est en l'espèce suffisant pour liquider une centaine de personnes, avec toutes les difficultés que cela va leur créer, alors que ces personnes, il ne faut pas oublier de le dire, travaillent – leur emploi n'a rien de fictif ? Car les collaborateurs qui seront licenciés dans quelques semaines travaillent, et parfois même au-delà du raisonnable.

...ions. Si nous voulons lever toute suspicion, auprès de nos concitoyens, quant à l'usage des deniers publics par une personne dépositaire d'une autorité et qui embauche un proche, il faudra aussi se pencher sur le cas des associations bénéficiaires de ces deniers, pour s'assurer, par exemple, que le fils de la présidente de telle ou telle association n'est pas embauché par elle. Je veux vous lire quelques extraits des articles 1er, 4, 5, 6 et 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Article 1er : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » Article 4 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissanc...