Confiance dans la vie publique
(Article 4)

Nous partageons beaucoup de ce qui vient d'être dit par nos collègues du groupe La France insoumise, mais nous ne pourrons voter leur amendement car il tend à supprimer l'article. En le votant, nous supprimerions donc le peu qui existe dans le projet de loi organique. C'est pourquoi il me semble difficile, y compris pour vous-mêmes, chers collè...

Il serait dangereux, à mes yeux, de voter un amendement qui supprimerait l'article, donc le dispositif dans sa totalité, et rendrait par la même occasion sans objet l'amendement que nous défendrons dans quelques instants.

Pour pouvoir leur répondre, encore faudrait-il qu'elles s'expriment. Dans son exposé clair et précis, Delphine Batho a expliqué qu'en 2013 le Gouvernement avait imaginé initialement un dispositif identique à celui de l'amendement, que le Conseil d'État et le secrétaire général du Gouvernement de l'époque, Serge Lasvignes, avaient vérifié. Dire ...

C'est cet ouvrage de départ que vous êtes en train de déconstruire, sans même nous répondre. Quelque chose ne colle pas. La moindre des choses serait au moins de répondre au fond à ce que vient de dire Delphine Batho.

S'agissant des emplois familiaux, que visons-nous ? Le fait qu'un député, seul décideur, puisse embaucher quelqu'un, sans contrôle d'ailleurs, et qu'il puisse en faire un emploi fictif.

Personne n'imagine qu'une personne embauchée par un groupe parlementaire puisse être sous le seul contrôle du président du groupe : elle est sous le regard de l'ensemble des membres du groupe. Dès lors, l'emploi fictif n'est pas possible.

Il faut évidemment veiller à éradiquer des règles de notre assemblée tout ce qui est susceptible d'éveiller du soupçon.

Mais, en l'occurrence, – je suis désolé de le dire à M. Philippe Vigier, pour qui j'ai de l'estime – cet amendement relève en réalité d'une forme de démagogie ; il va un peu trop loin par rapport aux règles que nous devons nous imposer.

Je vous mets en garde contre cette logique qui va parfois un peu trop loin. Si cet amendement est adopté, ce ne sera pas un drame. Mais, selon moi, nous nous mettons nous-mêmes dans la situation d'être stigmatisés, alors que nous n'avons jamais eu l'occasion de l'être sur ce point. Je n'ai jamais eu connaissance, au sein d'un groupe, de cas d'...