Interventions sur "confiance"

Nous en arrivons au débat sur l'incompatibilité du mandat de député avec une fonction de conseil. Chers collègues, nous avons passé une bonne partie de l'après-midi à écouter vos arguments : selon vous, un député ne peut pas être ordonnateur de subventions publiques dans un territoire. Nous pensons que concomitamment, il n'est pas possible d'adopter une loi de confiance dans la vie politique en continuant à accepter que des parlementaires reçoivent des cachets ou des subventions déguisées de la part de certains lobbies, au travers de sociétés de conseil. Le problème que pose l'article 4, c'est qu'il ne restreint l'incompatibilité qu'aux prestations de conseil avec les entreprises financées majoritairement par le public. En d'autres termes, le mandat de parlemen...

...ités de conseil aux entreprises qui pourraient être assimilées à des activités de lobbying directement dirigées vers nos institutions. Cet article répond ainsi efficacement à notre objectif de lutte contre les risques de conflits d'intérêts et permet à tous, y compris aux experts de tous secteurs, de s'investir pour un temps dans la chose publique. Ce sera le quatrième pilier de ce texte pour la confiance dans la vie politique.

Disons des heures et des heures, et que les questions de l'exercice d'une autre activité par un député et, comme cela a été souligné avec justesse par notre collègue Dominique Potier, des disparités de revenus que cela induit soient expédiées en quelques minutes. Très franchement, ce sujet me paraît bien plus essentiel que celui de la réserve parlementaire, si nous parlons de la confiance des Français dans la vie publique. Une collègue s'étonnait que l'on puisse interdire les missions de conseil aux députés ; mais croyez-vous qu'un salarié travaillant 39 heures par semaine dans le privé peut continuer à être député ? Non, bien évidemment. En revanche, certains estiment qu'il serait très injuste de priver quelqu'un de ses revenus s'il exerce une activité libérale ou de conseil. J'...

...et argent public. Chaque euro que nous engageons dans le cadre de notre action doit l'être avec un impératif d'absolue probité, réelle et perçue. Le denier public est et reste celui de la Nation, celle-là même qui nous a élus, que nous représentons et devant laquelle nous sommes comptables. Bien sûr, la mesure proposée ne peut constituer à elle seule l'alpha et l'oméga d'un renouveau du pacte de confiance entre les Français et leurs élus, mais elle nous paraît nécessaire.

...re collaborateur parlementaire. On le sait, il faut donc trouver un dispositif mesuré, qui coupe court aux anciennes pratiques sans renier la valeur et la capacité de travail des uns et des autres. Dans ces conditions, le dispositif du Sénat nous apparaissait extrêmement sévère ; de surcroît, il fut adopté, pour l'essentiel, suite à une réaction émotionnelle face à l'opinion publique. Or, si la confiance qui nous lie à nos concitoyens est essentielle, nous ne sommes pas ici pour répondre à l'émoi, mais pour garantir l'effectivité de notre État de droit et de notre démocratie. Aussi, le groupe MODEM et apparentés souhaite affirmer haut et fort son soutien au texte de la commission, un texte applicable à tous, de manière égale, sans distinction des collaborateurs de membres du Gouvernement, des pa...