Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Après avoir voté la réduction d'un mois du délai pour déposer les demandes d'asile, vous vous apprêtez dans l'article 6 à raccourcir le délai de recours devant la CNDA, faut-il le rappeler déjà inférieur au délai de droit commun. Dois-je rappeler également que le droit au recours fait partie du corpus des droits fondamentaux ? Diminuer le déla...