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Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Article 6
Mots-clés
agent
audience
avocat
CNDA
convocation
demandeur
demandeurs d'asile
délai de recours
entretien
immigration
langue
OFPRA
recours
requérant
réduction
sol
vidéo-audience
Documents législatifs
Projet de loi N° 714 (
8 commentaires
, 981 amendements)
Avis N° 815 de la Commission des affaires sociales
Avis N° 821 de la Commission des affaires étrangères
Texte de la commission N° 857 (1168 amendements)
Projet de loi N° 1106 (274 amendements)
Texte de la commission N° 1173 (449 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 19 avril 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du vendredi 20 avril 2018 à 9h30
Séance en hémicycle du jeudi 26 juillet 2018 à 9h30 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Élise Fajgeles,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
2610 mots
)
Laurence Vichnievsky
(
2055 mots
)
Elsa Faucillon
(
1206 mots
)
Éric Ciotti
(
1079 mots
)
Danièle Obono
(
954 mots
)
Cécile Untermaier
(
835 mots
)
Clémentine Autain
(
824 mots
)
Ugo Bernalicis
(
751 mots
)
Nadia Essayan
(
742 mots
)
Stéphane Mazars
(
740 mots
)
François de Rugy,
président
(
574 mots
)
Loïc Prud'homme
(
520 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
510 mots
)
Marietta Karamanli
(
493 mots
)
Jean-Paul Dufrègne
(
483 mots
)
Brahim Hammouche
(
465 mots
)
Jeanine Dubié
(
401 mots
)
Bruno Fuchs
(
385 mots
)
Patrice Verchère
(
376 mots
)
Laurence Dumont
(
369 mots
)
Mathilde Panot
(
363 mots
)
Olivier Becht
(
355 mots
)
Hugues Renson,
président
(
350 mots
)
Marie Guévenoux
(
331 mots
)
Jean-Michel Clément
(
328 mots
)
Stella Dupont
(
308 mots
)
Erwan Balanant
(
304 mots
)
Jean Terlier
(
272 mots
)
Thomas Rudigoz
(
272 mots
)
Florent Boudié
(
266 mots
)
Sébastien Nadot
(
248 mots
)
Pacôme Rupin
(
241 mots
)
Guillaume Larrivé
(
240 mots
)
Hervé Saulignac
(
238 mots
)
Christine Pires Beaune
(
236 mots
)
Fabien Di Filippo
(
234 mots
)
Gilbert Collard
(
223 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge
(
223 mots
)
Ludovic Pajot
(
219 mots
)
Florence Granjus
(
217 mots
)
Alexis Corbière
(
217 mots
)
Raphaël Schellenberger
(
216 mots
)
Sandrine Mörch
(
212 mots
)
Marine Le Pen
(
206 mots
)
Jean-Hugues Ratenon
(
206 mots
)
Émilie Chalas
(
187 mots
)
Sylvia Pinel
(
167 mots
)
Alain David
(
162 mots
)
Josette Manin
(
161 mots
)
Marie-France Lorho
(
158 mots
)
Jean-Louis Masson
(
147 mots
)
Valérie Rabault
(
146 mots
)
Sébastien Chenu
(
134 mots
)
Sonia Krimi
(
126 mots
)
Jennifer De Temmerman
(
122 mots
)
Pierre Vatin
(
106 mots
)
Marie-Noëlle Battistel
(
51 mots
)
Pierre Cabaré,
suppléant Mme Marielle de Sarnez, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
(
32 mots
)
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