Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 6)

Au préalable, je voudrais vous dire, madame la rapporteure, que vous n'aviez pas à apostropher Mme Faucillon comme vous l'avez fait tout à l'heure…

… simplement parce qu'elle demandait des arguments à l'appui des avis que vous donnez à nos amendements. Si certains sont fébriles, ce n'est pas de notre faute. Nous proposons, par cet amendement, de supprimer l'article 6, pour trois raisons. Premièrement, nous nous opposons à l'élargissement de la procédure accélérée. Ce projet de loi prévoi...

Je termine, monsieur le président. Troisièmement, nous nous opposons à l'instauration d'un délai de quinze jours pour solliciter l'aide juridictionnelle. En nouvelle lecture, la commission des lois à certes conservé le délai de trente jours pour le recours contentieux devant la CNDA, mais a fixé le délai de demande d'aide juridictionnelle à qui...