Les amendements de Brahim Hammouche pour ce dossier
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Cet amendement vise à revenir à un principe fondamental de notre modernité, qui fut hier au coeur de nos révolutions : celui qui a fondé notre citoyenneté émancipatrice. Contre le sujet enchaîné, c'est le principe de la personne qui exprime son autonomie, c'est-à-dire cette liberté à laquelle nous sommes si attachés au sein de notre convivencia...
Cet amendement vise à maintenir le droit en vigueur, qui prévoit un délai d'un mois et non de quinze jours. Beaucoup de choses ont été dites sur la situation même des demandeurs d'asile, et sur leurs difficultés : communiquer, du fait de la langue, assimiler la procédure d'obtention des services d'un avocat, lesquels ne sont pas systématiques –...