Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 6)

Merci, monsieur Dufrègne, j'ai accepté à titre exceptionnel ce dépassement de votre temps de parole. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 134, 324, 408 et 457. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement no 134.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 217 et 436. La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l'amendement no 217.

Je vais prendre la liste dans l'ordre, madame Autain, pour éviter les contestations. Vous aurez la parole juste après. La parole est à M. Alain David.

Mais je vous remercie de nous signaler quand vous remplacez un autre orateur : ça ira plus vite. Nous vous écoutons, madame Autain.

Madame Obono, je vois qu'après vous être retirée de la liste des orateurs, vous vous êtes réinscrite. Vous avez la parole.

Nous en avons terminé avec la discussion sur l'article, sur lequel se sont exprimés vingt orateurs, dont sept d'un seul groupe. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement de suppression no 908.

La parole est à M. Pierre Cabaré, suppléant Mme Marielle de Sarnez, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères.

Madame Panot, vous avez déjà répondu à la rapporteure et au ministre. Il n'y a pas lieu de le faire deux fois, d'autant qu'il s'agit d'un amendement de suppression d'un article sur lequel nous avons entendu vingt orateurs, dont plusieurs de votre groupe du reste, alors que vous vous étiez engagés à ce qu'il n'y en ait qu'un.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 61 et 463. La parole est à M. Patrice Verchère, pour soutenir l'amendement no 61.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 146, 298, 537, 616, 775, 873 et 906. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement no 146.

Sur les amendements identiques nos 146, 298, 537, 616, 775, 873 et 906, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 298, identique à celui présenté par Mme Pinel.

Nous en arrivons à l'amendement no 775. Je vois que nous pouvons considérer qu'il est défendu. En est-il de même pour l'amendement no 873 ? Vous avez la parole, madame Granjus.

Madame Jacquier-Laforge, je crois que vous ne m'avez pas entendu tout à l'heure appeler l'amendement no 775. Vous avez la parole pour le soutenir.

Je signale juste que ces différents amendements sont rigoureusement identiques : ils tendent tous à supprimer l'alinéa 3 de l'article. D'autres membres de votre groupe ont déjà défendu cette proposition, et comme vous n'avez pas levé la main tout à l'heure pour soutenir cet amendement, j'ai pensé qu'il était défendu.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 909, 456, 819, 205 et 561, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 456 et 819 ainsi que les amendements nos 205 et 561 sont identiques. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 909.

Sur l'amendement no 909, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l'amendement identique no 561.