Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 6)
Les interventions d'Alain David
Les amendements de Alain David pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'organisation des audiences par visioconférence est préjudiciable aux droits de la défense. Dans tous les cas, l'avocat perdra soit le bénéfice d'une présence à l'audience, soit celui d'être aux côtés du requérant. Dans tous les cas également, ces moyens de communication audiovisuelle présentent des défauts techniques peu compatibles avec l'ex...
Juste quelques mots, monsieur le président, pour résumer cet article : c'est une atteinte aux droits des demandeurs d'asile et une limitation des droits de la défense.
