Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 6)

Nous nous réjouissons de voir qu'à l'occasion du vote de cet article 6 on revient à de meilleurs sentiments et que l'on permet aux différents groupes qui composent l'Assemblée de s'expliquer, à l'inverse de ce qui s'est passé pour l'article 5, dont nous n'oublierons pas qu'il a été voté avec les voix du Front national. S'agissant de la vidéo-a...

La longue liste des personnalités s'opposant à la réduction du délai énumérée par Laurence Dumont devrait nous poser question à tous. L'article 6 illustre cette tendance lourde que nous constatons à réduire les droits de la défense, d'autant plus alarmante qu'elle concerne ici des personnes en difficulté qui ne maîtrisent pas la langue, des de...

Je veux répondre brièvement à M. le ministre d'État. Tout d'abord, nous partageons l'objectif de réduction des délais, et ne souhaitons pas plus que vous voir les jeunes demandeurs d'asile sous les ponts des autoroute et du périphérique ou sous des tentes. Nous avons tous le même souci d'hébergement et d'hospitalité.

Nous vous souhaitons de faire aussi bien que nous en 2015, puisque nous avions alors réduit de moitié les délais d'instruction des demandes d'asile. D'autre part, vous avez parlé de l'Allemagne, suggérant que nous devrions nous aligner sur d'autres pays européens. Mais ce n'est pas à vous que je dirai que comparaison n'est pas raison. Les cond...

Enfin, l'existence de l'aide juridictionnelle peut-elle justifier la réduction du délai de recours à quinze jours ? Cela n'a rien à voir ! C'est une toute autre procédure, et tout le monde ne bénéficie pas de l'aide juridictionnelle ! Votre autre argument ne tient pas mieux : bien sûr que toute requête peut être complétée par des mémoires suppl...

J'ajoute qu'aucun élément n'est donné sur les effets de la réduction de deux à un mois que nous avons engagée. Cette mesure a-t-elle été efficace ? Dites-le nous ! Nous n'avons aucun élément non plus sur les effets attendus, en termes de délais et d'efficacité – puisque c'est ce qui vous tient à coeur – de la réduction du délai de recours à qui...