Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 6)

Je comprends bien les arguments de la rapporteure et du ministre d'État. Il est certain que les nouvelles technologies peuvent favoriser l'efficacité, et même la rentabilité, d'un certain nombre de procédures. Néanmoins il me semble que nous avons fait le choix, dans cette République, d'une justice humaine. Cela implique que les procédures ne s...

Nous sommes, mes chers collègues, en présence d'une question qui dépasse le simple projet de loi que nous en sommes en train d'examiner. Permettre demain, dans une procédure qui reste une procédure de justice, que ce ne soit plus l'individu, humainement présent, qui soit jugé, mais son image, n'est pas anodin. Sans compter que demain, l'évoluti...