Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Je remercie Mme Stella Dupont pour son analyse et son intervention à propos de cet article, qui vise effectivement à diviser par deux le délai de recours, ce qui revient, de fait, à réduire les droits de ceux qui sont censés pouvoir en jouir. Je vous lance moi aussi un appel, chers collègues de La République en marche. Vous avez voté l'article...
Oui, vous l'avez fait, dans votre grande majorité, même s'il y a eu des exceptions. Si vous souhaitez éviter que ce scénario ne se reproduise pour l'article 6, je ne peux que vous inviter à suivre les indications de votre collègue Stella Dupont et à rejeter ou à amender cet article, qui vise à réduire de manière drastique le droit de recours et...