Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 6)

Je suis saisi de deux amendements, nos 1026 rectifié et 479, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pacôme Rupin, pour soutenir l'amendement no 1026 rectifié.

La parole est à Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 479.

La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements.

Sur l'amendement no 907, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mathilde Panot.

Je suis saisi de deux amendements, nos 241 et 677 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Brahim Hammouche, pour soutenir l'amendement no 241.

Je suis saisi de trois amendements, nos 655, 654 et 656, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Éric Ciotti, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 148 et 299. L'amendement no 148 est défendu. La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l'amendement no 299.

Je me réjouis de constater, monsieur Bernalicis, que vous comprenez enfin comment fonctionne le règlement de l'Assemblée nationale ! Vous avez la parole, pour un rappel au règlement.

Le président de séance sait évaluer, de la place où il est, les résultats des scrutins.

Je suis saisi de deux amendements, nos 653 et 652, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Éric Ciotti, pour les soutenir.

Sur l'article 6, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Florent Boudié, pour une explication de vote sur l'article.