Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Vous avez dit, monsieur le président, qu'il n'était pas défendu, mais j'attendais qu'on me donne la parole pour le faire. Je vous remercie donc de me la donner.
Nous partageons tous l'objectif de raccourcir les délais. Le groupe MODEM se demande toutefois, comme il l'avait fait en commission, si la réduction du délai d'un mois à quinze jours ne désorganisera pas tout le fonctionnement de la CNDA. La procédure normale durant neuf mois, est-il bien utile de gagner là quinze jours ? Notre crainte, monsieu...
Enfin, un quart des recours enregistrés sont actuellement rejetés par ordonnance, sans audience, à la seule lecture du dossier.
