Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 6)

Si tout cela était si magnifique, si génial, si efficace, monsieur le ministre d'État, pourquoi venir ici physiquement en déplaçant une escorte ? C'est vrai ! Des gens sont payés à seule fin de vous accompagner jusqu'à l'Assemblée nationale, alors que vous avez certainement, en tant que ministre de l'intérieur, un grand nombre de choses très im...

Vos fonctions impliquent de vraies responsabilités. Je pense que vous pourriez vous contenter d'être filmé, d'autant que la place ne manque pas dans l'hémicycle pour installer un grand écran. Vous pourriez suivre les travaux et nous pourrions discuter avec vous : cela serait plus souple, plus flexible, tout en garantissant votre droit à suivre ...

L'article 64, qui prévoit qu'en cas de doute sur le résultat d'un vote, il peut être procédé au vote par assis et levé.

Merci, monsieur le président. Je vois que vous n'avez pas trouvé d'article dans le règlement pour m'empêcher de prendre la parole. C'est ainsi… Sans doute faudra-t-il le faire évoluer dans le cadre du groupe de travail dédié !

Certaines des interventions précédentes m'interpellent. Comme si la personne migrante allait, avant de partir, comparer les codes de sécurité sociale des différents États et choisir le pays où les avocats sont de meilleur conseil ! Car, bien évidemment, ils arrivent en étant déjà avertis de notre droit ! D'ailleurs, tous les Français connaissen...

Bref, ils arrivent en sachant qu'ils auront un super avocat pour les défendre à la fois pour leur première demande auprès de l'OFPRA et pour leur recours. Ce ne sont là que des balivernes, chers collègues, vous le savez aussi bien que moi. Les droits sont ce qu'il y a de plus compliqué à faire valoir, surtout pour les plus vulnérables. Et quan...

Ah : 16 %, me dit-on dans l'oreillette. Et pour eux, ce ne serait pas grave, ce seraient des pertes autorisées ? Ce n'est pas acceptable ! Vous êtes un homme de droit, je le sais. Vous êtes favorable à ce que les gens puissent faire valoir leurs droits. En commission des lois, ceux d'entre nous qui y étaient s'en souviennent peut-être, Erwan B...

… car j'aurais aimé qu'il nous livre lui-même son anecdote – nous a expliqué qu'il avait eu lui-même un petit contentieux avec son assurance.

Il avait disposé de quinze jours pour former son recours, et ç'avait été une vraie galère : il fallait voir la procédure à suivre, sur quelle base se fonder, etc. Bref, c'était assez compliqué.

J'abonderai dans le sens des arguments qui viennent d'être développés. Vous avez évoqué, madame la rapporteure, monsieur le ministre d'État, le cas de l'Allemagne, où le délai de recours est aussi très court. Mais en Allemagne, aucun délai n'entraîne le recours à une procédure accélérée ! Ce point-là ne semble pas vous avoir intéressé. Au demeu...