Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 6)

Monsieur le président, il n'a pas été inutile que M. Di Filippo rappelle que le respect des droits demande parfois, effectivement, des moyens.

C'est bien de cela qu'il est question ici : dans le but de réduire les coûts, on poursuit une logique qui ne respecte pas les droits et qui rabote le droit d'asile. Tout ce qu'on nous oppose, comme arguments, vise à expliquer que le recours à la vidéo-audience peut constituer une facilité et que les choses peuvent bien se passer. Mais à aucun ...

Depuis maintenant trois articles, tout passe avant le droit ! On nous oppose maintenant l'argument budgétaire. Après nous avoir expliqué qu'il valait mieux placer les enfants en centre de rétention pour les protéger des filières de passeurs, on cherche à nous convaincre que la vidéo-audience est préférable pour le requérant ! Entre la novlangu...

Nous voterons évidemment contre cet article qui va dans le même sens que le précédent, et qui sera à mon avis lui aussi soutenu par la partie opposée de cet hémicycle. Nous assistons à un recul massif des droits et du principe même du droit, et on peut craindre, à entendre les échanges auxquels cet article a donné lieu, que ce recul, s'il ne v...

Avec l'article 6, nous assistons à une accélération de la réduction des droits des demandeurs d'asile et à une aggravation de la sortie du droit commun. En effet, le délai de recours contre les décisions administratives est de deux mois. Or il est proposé, en l'espèce, de réduire à quinze jours un délai de recours qui avait déjà été ramené à un...

Il tend à supprimer les alinéas 1 à 10. Mme la rapporteure justifie la réduction des délais de recours par un souci d'humanité ! Mais je me souviens l'avoir entendue expliquer qu'on gardait les mineurs dans des centres de rétention pour les protéger des filières, au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant… Bref, j'ai un doute sur ce prétendu so...

Quoi qu'il en soit, le recours à ce procédé est particulièrement peu adapté au contentieux de l'asile, dont l'oralité est une composante importante. Alors qu'il s'agit d'un public vulnérable, il s'agirait là de remettre en cause ce principe essentiel du droit qu'est la présence physique de celui qui doit se défendre.

J'ai déjà parlé de l'aggravation d'une justice d'exception pour les étrangers. Cet amendement vise, pour rentrer dans le droit commun, à rétablir un délai de recours de deux mois.

Par cohérence, je souhaitais réitérer la proposition que j'avais faite en commission. Que toutes celles et ceux qui pensent qu'en droit administratif, un délai de recours de quinze jours est suffisant proposent et votent le même délai pour l'ensemble des litiges de nos concitoyens, qu'il s'agisse du permis de conduire, des assurances ou de l'as...