Les amendements de Pacôme Rupin pour ce dossier
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Nous poursuivons les débats sur la réduction du délai de recours devant la Cour nationale du droit d'asile – CNDA – , l'un des objectifs de projet de loi étant de réduire les délais de la procédure de demande d'asile. Le groupe La République en marche partage cet objectif de réduction des délais, à condition que celle-ci n'entrave pas la possib...
Merci, madame la rapporteure, monsieur le ministre, pour ces précisions. Je pense, en effet, que la rédaction de l'amendement de Mme Fajgeles permet de dissiper tous les doutes. Je retire donc l'amendement no 1026 rectifié.