Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 6)

Avec cet article 6, nous sommes, d'une certaine manière, dans le registre de la provocation : quinze jours pour former un recours devant la CNDA ! Qui dit mieux ?

Ou qui dit pire ? C'est seulement parce que c'était inconstitutionnel, et peut-être parce que vous ne vouliez pas suivre Mme Le Pen sur ce point, que vous n'avez pas proposé de supprimer purement et simplement ce délai de recours, ou de le réduire à sept jours, comme cela a été demandé tout à l'heure. Dans quelle autre circonstance dispose-t-...

Quel est donc le sens de cette réduction du délai ? Comment ne pas imaginer que l'article 6 est porteur, dans son esprit même, d'une insupportable discrimination ? Vos droits seront différents selon que vous serez citoyen français ou étranger demandeur d'asile ! Nous devons répondre, en conscience, à cette question. L'article 6 ne grandirait pa...