Interventions sur "sol"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Je termine, monsieur le président. Troisièmement, nous nous opposons à l'instauration d'un délai de quinze jours pour solliciter l'aide juridictionnelle. En nouvelle lecture, la commission des lois à certes conservé le délai de trente jours pour le recours contentieux devant la CNDA, mais a fixé le délai de demande d'aide juridictionnelle à quinze jours suivant la notification de la décision de l'OFPRA. Or l'article 6 modifié par la rapporteure supprime la possibilité, qui existait, de solliciter l'aide juridictionn...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Essayan :

...is sentie extrêmement fatiguée à la fin de la session. Dans ces conditions, dites-moi comment il serait possible d'entendre les requérants par vidéo-conférence ! Si la personne est d'accord, je veux bien. Mais donnez-lui la possibilité de ne pas l'être ! Ce n'est pas possible autrement ! Pour ma part, je ne pense pas que de telles audiences puissent se faire avec la vidéo-conférence : il faut absolument que la personne concernée soit physiquement présente. C'est déjà suffisamment dur comme ça. Et vous connaissez en outre le taux d'acceptation, au terme de ces séances ! Donnez au moins aux personnes la possibilité d'être présentes et de se défendre personnellement !